Versement d’acompte pour travaux

Quand on débute comme entrepreneur dans le bâtiment, il est difficile de se positionner sur les prix, et encore plus de demander un acompte. D’une part, on pense que cela donne une image de petite entreprise sans ressources et d’autre part, on ne sait pas trop combien demander ni quand. Pourtant, l’acompte pour travaux est une pratique très courante qui a de nombreux avantages pour les artisans.

Quel est le fonctionnement de l’acompte travaux ? Que dit la loi sur ces avances de versement ? Quel pourcentage est-il d’usage de demander à son client ? Combien de versements d’acompte demander pour un chantier ? Découvrez notre dossier complet sur l’acompte travaux : principe, modalités de paiement et encaissement des acomptes dans le bâtiment.

 

Principe du versement d’acompte pour travaux

Droit, obligation ou encore tradition… plusieurs qualificatifs sont avancés lorsque l’acompte vient dans les discussions. Et pour cause ! Les soucis de réglementation et de législation ne sont apparus comme une priorité pour les artisans qu’il y a une vingtaine d’années. Quand avant il suffisait de se taper dans la main pour conclure une affaire, aujourd’hui, il faut émettre des documents avec mentions légales avant de toucher le moindre outil. Il est donc normal de se demander ce qu’il en est de l’acompte. Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important auparavant de comprendre ce qu’est un acompte.

 

Acompte travaux : comment ça fonctionne ?

Le principe de l’acompte est relativement simple. Il s’agit d’un pourcentage de la somme totale des travaux que l’artisan demande à la conclusion du devis ou en début de travaux. Généralement, il y a un premier acompte avant les travaux, puis un second en cours de réalisation et le solde est versé après la réception du chantier. Le montant du ou des acomptes pour le chantier est mentionné sur le devis. Le client est donc informé que son bon pour accord sera suivi d’un versement d’argent.

Généralement, les artisans du bâtiment demandent à leurs clients de régler le montant total des travaux en 3 versements :

• Un premier versement acompte après l’acceptation du devis par le client. Le montant du premier acompte se situe entre 10% et 30% en moyenne.
• Un second versement d’acompte en-cours de chantier. Le montant de cet acompte intermédiaire se situe entre 30% et 40% en moyenne.
• Le règlement final à la livraison des travaux qui correspond au montant total du devis moins les acomptes versés.

En tant que professionnel du BTP, lorsque vous encaissez le règlement d’un acompte versé par le client, vous avez l’obligation d’éditer une facture d’acompte. Il s’agit d’une obligation légale qui concerne tous les métiers du bâtiment : électricien, plombier, couvreur, …

 

Pourquoi recevoir un acompte pour un chantier ?

La pratique de demander un acompte à un double effet pour l’artisan. En effet, non seulement le paiement de l’acompte vous permet de savoir que la commande du chantier est ferme et définitive. Cela scelle l’engagement du client envers votre entreprise. L’acompte agit donc comme une garantie car ce premier versement engage financièrement le client envers l’entrepreneur.

D’autre part, il permet de financer l’achat des matériaux qui vont servir au démarrage du chantier. Il représente alors une avance de trésorerie pour l’entreprise qui n’a pas à sortir l’argent pour acheter les matériaux et matériels nécessaires aux travaux.

Enfin, l’encaissement en avance d’une partie du montant des travaux réduit aussi les risques d’impayés. L’artisan est certain d’encaisser une partie du prix total du chantier. Il s’agit donc d’un triple gain pour les entrepreneurs.

 

Différencier les acomptes à la commande et au démarrage

Dans la pratique, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Les entreprises du BTP peuvent demander le règlement de l’acompte soit à la commande, soit au démarrage des travaux. Il n’y a pas de pratique stricte pour cette première avance. Pour la suite des travaux, très souvent le professionnel demande un acompte en-cours de chantier. Ces modalités de paiement doivent être notées dans le devis travaux et le client doit bien différencier chaque règlement à verser.

En effet, le principe est simple en soi : les acomptes demandés sont mentionnés sur le devis. Le devis travaux est un document légal qui, lorsque le client le signe précédé de la mention « bon pour accord, vaut contrat. Vous pouvez apprendre à établir un devis à vos clients de façon correcte. Le versement des acomptes vient donc en plus de la signature de cette sorte de contrat.

Selon l’usage et les habitudes de chaque artisan, certains demandent le paiement de l’acompte dès la signature du devis et d’autres vont réclamer le paiement au démarrage des travaux. Dans un cas comme dans l’autre, cet acompte permettra de financer l’achat de matériel puisque les délais de règlement fournisseur sont également assez souples et souvent à 30 ou 60 jours.

Les acomptes qui sont demandés en cours de chantier ont une autre signification. En fait, et notamment dans les marchés publics, ils correspondent au travail déjà effectué. Donc si vous avez effectué 60% du chantier, vous pouvez demander un acompte représentant 60% du  total du devis. Bien entendu, si vous aviez déjà pris 30% d’acompte au début du chantier, vous réclamerez à ce moment-là, 30% de la somme totale pour obtenir un pourcentage d’acompte égal au pourcentage d’avancement des travaux, donc en l’occurrence 60% dans notre exemple.

 

Réglementation en vigueur pour le versement d’un acompte

Si la question se pose de savoir si l’acompte a un caractère obligatoire ou non, elle est vite tranchée par l’article 91 du code des marchés publics qui édicte clairement que l’acompte est un droit, mais pas une obligation. C’est donc un droit pour vous de le demander, mais vous n’êtes pas obligé de le faire. Dans la pratique, en regard de la multitude des avantages qu’il procure, il est largement conseillé d’utiliser de ce droit.

Si pour vos relations avec des particuliers, l’usage est de demander un acompte en début de chantier, il n’en sera pas de même pour un marché public. Là, la réglementation est très claire et provient du Code des Marchés Publics. La demande d’acompte ne peut intervenir avant le chantier, mais doit intervenir en cours de chantier selon les conditions stipulées comme suit :

• Pour les grosses entreprises : la périodicité de demande d’acompte est de 3 mois. Donc tous les trimestres, un acompte peut être versé. Il doit impérativement être égal au pourcentage d’avancement des travaux et doit faire l’objet d’une facture d’acompte.
• Pour les petites et moyennes entreprises : les conditions sont les mêmes, mais la périodicité est ramenée à un mois afin de ne pas pénaliser leur trésorerie.

Enfin, que vous traitiez un marché public ou un chantier pour un particulier, il faudra émettre une facture d’acompte pour justifier le règlement de votre client. Cette facture doit contenir le détail de la TVA (pourcentage, montant, auto-entreprise non assujettie à la TVA, …).

 

Pourcentage moyen de l’acompte pour travaux

Comme évoqué précédemment, le pourcentage de l’acompte pour travaux est obligatoirement lié au pourcentage d’avancement des travaux en marché public. Dans le cas d’un chantier privé pour un particulier, l’artisan est libre de demander le pourcentage d’acompte qu’il souhaite. Ainsi, il n’est pas rare de voir des devis mentionner un acompte de 30% ou 40% à la signature du devis comme des pourcentages plus ou moins élevés.

Dans la pratique, l’artisan suit en principe la même règle que pour les marchés publics, surtout s’il s’agit d’un chantier de longue durée. Ainsi, il demande les acomptes en fonction de l’avancement des travaux. Mais il n’y a pas de règles quant à savoir combien faut-il demander d’acompte pour un chantier d’électricité, de plomberie, d’isolation, … Les artisans respectent le plus souvent la pratique générale dans le bâtiment.

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Bien entendu, le client peut négocier avec vous le montant des acomptes et les dates de versement. Lors de la négociation du devis travaux, les acomptes demandés peuvent vous donner un avantage concurrentiel si vous décidez de les réduire suite à la demande du client par exemple. Le client peut voir cette baisse comme un geste commercial par exemple.

 

Que faire si le client annule les travaux ?

Le versement d’un acompte engage le client comme l’artisan. Pour autant, il faut savoir qu’un délai de rétractation de 10 jours existe dans le bâtiment après la signature du devis selon l’article 1122 du Code Civil. Si vous démarchez vos clients par téléphone pour trouver des chantiers, le délai de rétraction est alors de 14 jours. Donc si votre client a versé l’acompte et se rétracte dans ce délai, vous devrez lui rendre son acompte et le contrat est rompu.

Passé ce délai, vous êtes en droit de garder l’acompte comme dédommagement. Toute rétractation du client après le délai légal entraîne la perte de l’acompte versé. Cela est quand même limité par certaines situations comme le refus de permis de construire ou la non-obtention de prêt bancaire. Dans ce cas, le client peut vous demander le remboursement de l’acompte versé dans la mesure où les travaux n’auront pas lieu et que ce n’est pas de son fait.

 

Acompte et rétraction pour les petits chantiers

Pour les petits chantiers de moins de 5.000€ ou moins de 2 semaines, la législation est moins stricte concernant les acomptes. Par exemple dans le cas d’un dépannage ou de petits travaux, il n’y a pas de délai de rétractation. Les artisans du bâtiment demandent à leurs clients de régler la facture en deux versements. Le premier en avance lors de la commande ou du commencement du chantier et le second à la livraison des travaux.