Qu’est-ce que le travail au noir ? Quel est le tarif des artisans au black ? Quels sont les risques d’un chantier au black ? Quelles sont les différences de tarifs entre un artisan déclaré et un artisan au noir ? Payer de la main à la main est une pratique devenue courante dans le bâtiment. Pourtant il y a beaucoup de choses à savoir sur le travail au noir, d’autant plus lorsque vous sollicitez des artisans non déclarés pour réaliser vos travaux. Entre économies, qualité du travail et légalité, voici le guide des chantiers et travaux au black.
Artisans au black et travaux moins chers mais …
Lorsque l’on n’est pas très bricoleur, on imagine souvent que d’entreprendre des travaux va de pair avec une facture très élevée. Faire appel à un professionnel lorsque l’on a besoin de ses services, n’est pas donné, surtout en période de crise. Il est donc plus alléchant (sur le papier) de se tourner vers des solutions alternatives et de faire appel à un artisan au black. Mais en plus d’être illégal, le travail dissimulé n’est pas avantageux pour les particuliers.
Embaucher un artisan au black
Comment trouver un artisan qui travaille au noir ? Généralement, c’est l’artisan qui vous proposera cet arrangement lors de sa visite pour analyser l’étendu des travaux à faire et calculer son devis. Ce professionnel vous expliquera alors que s’il ne déclare pas ce chantier, il vous serait possible de faire baisser le prix global de 5% à 30% en moyenne. En échange de travailler au black, il vous fera un prix. Votre contrepartie sera d’accepter de rémunérer ce professionnel en liquide et de ne pas avoir de facture.
Il est donc assez rare que le particulier cherche de lui-même à trouver un artisan qui travaille au noir. Mais attention, sur le marché du travail au noir, il existe de vrais professionnels qualifiés mais aussi des amateurs ou encore des escrocs. Vous n’aurez par exemple aucune preuve de la qualification de l’artisan en question. Vous ne pourrez pas non plus vous retourner contre ce professionnel non déclaré en cas de litige ou de malfaçon.
Le risque premier pour vous serait de donner votre argent à quelqu’un qui n’assurera pas pleinement les travaux. Dans ce cas, les économies réalisées n’en sont pas puisqu’il vous faudra repayer un autre artisan pour finir les travaux ou réparer les dégâts. Qui plus est, en cas de problème ultérieur (détérioration dans le temps ou malfaçon), vous ne serez pas assuré n’ayant pas souscrit à une garantie décennale avec un artisan déclaré. Vous n’aurez donc aucun recours face à l’artisan en question en cas de litige. Le fait de payer un artisan au black est également dangereux car aucun recours ne vous permettra de vous faire rembourser de cet argent payé de la main à la main.
Comment payer un artisan au black ? Comment embaucher un professionnel au noir ? Si vous acceptez que votre artisan travaille au noir pour faire vos travaux, vous devrez payer en liquide (en cash) ce travail dissimulé, ne laissant aucune preuve ni recours possible.
Tarif des artisans au noir : réellement pas cher ?
D’après une étude de l’Urssaf, une entreprise du bâtiment sur sept avait recours au travail dissimulé. Pourquoi accepter un chantier au black ? Est-ce vraiment intéressant d’embaucher un artisan au noir ? Le travail dit « au black » ou « au noir » permet de s’affranchir des coûts superflus des travaux tels que la TVA ou les charges sociales. Vous faites donc une économie sur vos travaux et l’artisan lui ne déclarera pas ses chantiers et ses revenus : la totalité de ses revenus restera dans sa poche, la promesse paraît donc alléchante.
Combien coûte un chantier au black ? Quel est le prix d’un artisan du bâtiment qui travaille au noir ? Quelle est l’économie possible en faisant travailler un artisan non déclaré ? En règle générale, les artisans proposent une économie d’environ 25% par rapport au même travail déclaré. Ne soyez pas dupes et réfléchissez à d’autres méthodes pour faire baisser la facture (sur l’achat des matériaux, les aides disponibles, et surtout, faites jouer la concurrence). Surtout qu’avec le taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux réalisés dans les appartements et maisons, le travail au black est très intéressant pour l’artisan, mais aucunement pour son client.
Comme vu précédemment, en cas de problème, vous ferez face à des coûts superflus. En cas d’accident lié à une malfaçon, votre responsabilité civile pourra être engagée, il vous faudra peut-être payer des dommages et intérêts. Il n’est donc pas toujours intéressant d’embaucher un artisan au black, surtout dans le cas de gros travaux : installation électrique, de plomberie, rénovation, aménagement de combles, …
Quel est le prix d’un artisan au black ? Quel est le tarif horaire d’un artisan au noir ? Le tarif du travail au black est moins élevé qu’un chantier déclaré. Le coût du chantier au black est alors moins cher mais en plus d’être illégal, le travail au noir est risqué pour le particulier. La comparaison des tarifs entre artisan au noir et déclaré.
Aucune aide financière pour des travaux au black
Faire intervenir un professionnel du bâtiment qui déclare ses chantiers permet d’obtenir une facture prouvant le montant payé à l’artisan pour réaliser les travaux. Ce document est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’une déduction ou d’une prime pour travaux. Dans le cas d’un artisan au black, aucune facture ne vous sera remise avant et après le chantier. Vous ne pourrez donc obtenir aucune aide financière du gouvernement pour vous aider à financer vos travaux en cas de travail dissimulé.
Si les travaux que vous souhaitez réaliser relèvent de ce qu’on appelle la transition énergétique, vous êtes normalement éligible à MaPrimeRénov’. D’autres aides peuvent être disponibles selon le projet :
- Taux de TVA réduit
- Aides de l’Anah
- Éco PTZ
- Prime CEE
En prenant tous ces facteurs en compte, il n’est pas forcément dit que l’artisan au black vous propose un meilleur prix qu’un artisan certifié et déclaré. Sans compter les risques que vous encourez aux yeux de la loi et de la qualité de vos travaux. En plus des risques directement liés à la qualité des travaux ou encore à l’artisan lui-même, accepter un chantier au black peut être dangereux pour vous.
Risques d’accepter un chantier au black
Il faut savoir qu’accepter un chantier au black est aussi bien risqué pour l’artisan non déclaré que pour le particulier qui l’embauche. Quels sont les risques du travail dissimulé pour le client ? Si vous acceptez l’intervention d’un artisan du bâtiment au noir, en tant qu’employeur, vous encourez plusieurs risques :
- Votre responsabilité est engagée en cas d’accident pendant le chantier. En effet, cet artisan ne bénéficie d’aucune protection sociale s’il se blesse pendant des travaux non déclarés.
- Vous ne pourrez aucunement contester les travaux réalisés. De plus, aucune assurance ne couvre la réalisation en cas de mauvaise pose ou de matériel défaillant.
- Si votre maison ou appartement est victime d’un sinistre, aucune facture ne pourra être délivrée à l’assurance pour vous faire rembourser.
- En tant qu’employeur qui dissimule du travail, vous risque une peine de 3 ans d’emprisonnement ainsi que 45.000 euros d’amende. Dans la grande majorité des cas, vous devrez simplement payer les taxes et les impôts aux différents services de l’Etat.
Pour résumer, l’employeur d’un artisan au noir risque gros. À partir du moment où vous avez fait un deal avec un artisan de la main à la main, vous ne serez plus couverts par les assurances. La plus importante est l’assurance dommages ouvrages : elle permet le remboursement et la réparation rapide des dégâts en cas de sinistre jusqu’à 10 ans après les travaux.
De plus, en cas d’accident de l’artisan sur votre chantier, il peut se retourner contre vous et engager votre responsabilité. Qui plus est, la Sécurité Sociale peut également se retourner contre vous. Si l’artisan non déclaré est victime d’un accident sur votre chantier, c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée. Surtout que pendant des travaux de rénovation ou de construction, le risque de se blesser est important.
La personne que vous avez employée a le droit, sans condition d’ancienneté, à une indemnité égale à 6 mois de salaire du seul fait d’avoir été employé « au noir » (art. L. 324-11-1 du code du travail). Aussi, si votre salarié dissimulé est par ailleurs un étranger en situation irrégulière, vous vous exposez en plus aux sanctions pour avoir embauché un salarié sans titre de travail (art. L. 341-6-1 du code du travail).
Les redressements pour travail dissimulé font le plus souvent suite à une dénonciation. En effet, il est possible de dénoncer un artisan qui travaille au black auprès de l’inspection du travail, de la police, du fisc ou de l’Urssaf. Dans le cas d’une dénonciation pour travail dissimulé, ces services sociaux et fiscaux peuvent venir sur votre chantier pour opérer un contrôle et vérifier que tout est en règle. Aussi, de plus en plus de contrôles ont lieu pour lutter contre le travail dissimulé.
Comment dénoncer du travail au noir ? Comment dénoncer un chantier au black ? Le travail dissimulé est illégal en France mais de nombreuses entreprises du bâtiment fraudent. Vous pouvez dénoncer un artisan peintre, électricien, plombier, … qui travaille au noir. Tout savoir sur la dénonciation de travail illégal.
Sanctions possibles en cas d’embauche d’un artisan au black
La loi concernant le code du travail est claire : le travail dissimulé, le marchandage ou encore l’emploi d’un étranger démuni de titre de travail sont autant de fraudes qui constituent du travail illégal. Par conséquent, la réglementation prévoit des sanctions aussi bien pour le professionnel non déclaré que pour son employeur. C’est-à-dire vous !
Il existe aussi des risques pénaux car ce type d’arrangement est illégal et sévèrement puni (jusqu’à 3 ans de prison et 45.000€ d’amende) par le Code du Travail.
En plus de votre responsabilité pénale, vous pouvez être condamné solidairement au paiement des taxes, impôts, charges sociales, majorations et pénalités dues au Trésor et aux organismes sociaux par votre professionnel non déclaré. Vous vous exposez à ce risque dans deux cas (art. L. 324-13-1 et L. 324-14 du code du travail) : lorsque vous avez été condamné pour avoir eu recours, en toute connaissance de cause, aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé, ou seconde possibilité, lorsque vous avez fait faire des travaux chez vous. L’artisan lui, s’expose à une interdiction d’exercer jusqu’à 5 ans.
En conséquence, nous vous déconseillons fortement d’accepter que votre électricien, plombier, maçon ou encore couvreur ne travaille au black. Bien que le tarif horaire des artisans au noir peut vous sembler avantageux, les risques encourus par cette pratique illégale sont trop élevés. L’artisan accepte de vous faire un prix pour réaliser votre projet de construction ou de rénovation, mais en plus de n’avoir aucune garantie de résultat, vous risquez des sanctions pénales. Le travail au black est uniquement intéressant pour l’artisan qui ne paye pas de taxe ni d’impôt.
